· Evaluation environnementale des plans et programmes : le décret en consultation
Le 07/02/2012 à 12:45 - [Wikio]
Le projet de décret relatif à l'évaluation des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement est en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 25 février 2012. Mise en demeure de la Commission La Commission européenne avait adressé à la France en octobre 2009 ...Source : Actu EnvironnementExplorer : écologie
Tags : Environnement , Projet , Ministère
Catégories : Environnement | Politique
Le projet de décret relatif à l'évaluation des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement est en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 25 février 2012. Mise en demeure de la Commission La Commission européenne avait adressé à la France en octobre 2009 ...Source : Actu EnvironnementExplorer : écologie
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